FLASH BTP bourgogneL'article 52 du projet de loi de finances du gouvernement pour 2018, qui va être examiné jeudi 21 décembre en 2ème lecture par l'Assemblée nationale, impose la baisse concomitante des APL et des loyers des organismes HLM soit l'équivalent d'1,7 milliards d'€, dès 2018.

A l'échelle de la Bourgogne-Franche-Comté, où les 33 organismes HLM sont des acteurs essentiels des politiques dont la région a la compétence (aménagement équilibré du territoire, développement économique, transition énergétique...), l'impact de cette mesure génère de vives inquiétudes 

  • Réduction de la capacité d'investissements annuels des organismes HLM de 500 M€ à 150 M€ donc une perte de 350 M€ pour l'économie régionale,
  • Plus de 1 500 logements non construits et plus de 2 000 logements non réhabilités thermiquement alors que le parc social de Bourgogne-Franche-Comté est le plus énergivore de France,
  • Perte de près de 5 000 emplois directs et indirects dans le secteur du bâtiment soit plus de 10% des emplois existants,
  • Dégradation de la structure financière des organismes, avec baisse de la qualité de services aux locataires, sachant que 56% d'entre eux sont bénéficiaires des APL,
  • Menaces sur les finances des collectivités locales, garantes des organismes,
  • Risques de perte de crédits européens gérés par la région sur l'axe urbain.

La rénovation performante du parc social est une priorité pour la région qui a accompagné la rénovation de plus de 10 000 logements ces dernières années. Un plan complémentaire de 13 400 logements à rénover est prévu dans les trois ans.

« C'est pourquoi, nous appelons le gouvernement et la représentation nationale à renoncer à ces décisions et à réorienter l'article 52 du Projet de Loi de Finances 2018 dans le sens d'une politique territoriale en faveur du logement social, dynamique, ambitieuse, juste, exemplaire, au service des habitants des quartiers, des villes moyennes et des bourgs centres, les plus modestes.

Nous voulons faire de notre région un territoire à énergie positive, engagé dans la lutte contre la précarité énergétique et le changement climatique. Cela nécessite de ne pas faire de pause dans les investissements. »

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