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Dépendance : rapport de l'IGAS sur les modalités de mise en œuvre de l'aide sociale à l'hébergement

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Dans le cadre de la réflexion sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a examiné les modalités de mise en œuvre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH).



Ce rapport dresse un état des lieux des pratiques départementales concernant la gestion de cette allocation et de mieux cerner l'ampleur et les motifs du non recours à cette allocation pour les usagers dont les ressources ne suffisent pas à acquitter les charges liées à l'hébergement en établissement.
A l'issue de cette étude, l'IGAS a fait un certain nombre de recommandations, telles que l'aménagement de l’ASH, en fixant des règles nationales, simplifiant les procédures actuelles de recherche des obligés alimentaires, habilitant les conseils généraux à prendre une décision sur le montant et la répartition de l’obligation alimentaire en fonction d’un barème national, et en simplifiant les procédures de recouvrement, ou la suppression de l'obligation alimentaire.
L’IGAS plaide également pour un maintien du recours sur succession, mais modernisé. Elle recommande donc de revaloriser le seuil d’hypothèque mettre en place un seuil minimum de récupération comme pour les autres prestations sociales, harmoniser les modalités de récupération (assurance-vie, libéralités), ou envisager la possibilité pour les conseils généraux de déléguer aux caisses de retraite la récupération sur succession des aides sociales.






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