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Santé

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# Titre de l'article Date
61 Logements locatifs sociaux à Mayotte 02.12.2014
62 PLFSS 2015 : adoption définitive par l'AN 02.12.2014
63 L’absence du médecin lors de l’accouchement est une faute dans l’organisation du service de l'hôpital 25.11.2014
64 Modalités de répartition du FMDI pour 2014 24.11.2014
65 Comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement 17.11.2014
66 Renouvellement des autorisations des ESSMS 17.11.2014
67 Exécution et sous-traitance de l'exécution des préparations magistrales et officinales 17.11.2014
68 CJUE : interdiction de refuser le remboursement de frais médicaux engagés à l’étranger 04.11.2014
69 TVA : opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire 03.11.2014
70 CEDH : accouchement devant des étudiants en médecine 30.10.2014
71 Indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2014 30.10.2014
72 Calcul des allocations de logement 28.10.2014
73 Travaux de sécurité à réaliser sur les ascenseurs 23.10.2014
74 Proposition de loi relative à l’aide médicale d’État 22.10.2014
75 Revalorisation de l'ASPA et du minimum vieillesse au 1er octobre 2014 22.10.2014
76 Promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social 17.10.2014
77 Projet de loi relatif à la santé : dépôt à l'Assemblée nationale 16.10.2014
78 Examen médical en présence non voulue d’un tiers 09.10.2014
79 Revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA 06.10.2014
80 Revalorisation annuelle du montant de l'AAH 06.10.2014

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