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Santé

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# Titre de l'article Date
61 Versement du complément de libre choix du mode de garde 06.01.2015
62 Nouveau calcul de l'APL 05.01.2015
63 Responsabilité médicale sans faute : précisions quant à la condition d’anormalité 02.01.2015
64 Vente des logements sociaux collectifs : seuil minimal de la consommation énergétique 31.12.2014
65 Certificats d'hygiène et de salubrité 30.12.2014
66 Revalorisation 2015 du RSA en métropole et à Mayotte 29.12.2014
67 Mise en œuvre du dispositif des CEE pour la période 2015-2017 29.12.2014
68 ASPA : prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle 24.12.2014
69 PLFSS 2015 : publication de la loi 24.12.2014
70 Certificats d'économies d'énergie : validation des programmes "Habiter mieux" et "Toits d'abord" 23.12.2014
71 Expérimentation de la garantie jeunes : liste complémentaire des territoires concernés 22.12.2014
72 Le PLFSS 2015 est conforme à la Constitution 19.12.2014
73 Transparence des régimes de prestations et d’aides sociales et lutte contre la fraude 16.12.2014
74 Vers la reconnaissance d’un droit à l’euthanasie et au suicide médicalement assisté ? 15.12.2014
75 Modification des modalités de prise en charge du patient hospitalisé sans consentement 10.12.2014
76 QPC : tarif des examens de biologie médicale 08.12.2014
77 Logements locatifs sociaux à Mayotte 02.12.2014
78 PLFSS 2015 : adoption définitive par l'AN 02.12.2014
79 L’absence du médecin lors de l’accouchement est une faute dans l’organisation du service de l'hôpital 25.11.2014
80 Modalités de répartition du FMDI pour 2014 24.11.2014

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