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Santé

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# Titre de l'article Date
61 Dégressivité tarifaire applicable aux établissements de santé 13.01.2015
62 La solidarité des dettes entre les époux appliquée aux dépenses de santé 12.01.2015
63 Modification des conditions d'attribution des prêts locatifs intermédiaires 12.01.2015
64 Certificats d'économies d'énergie : obligations pour la période 2015-2017 09.01.2015
65 Plafonds de ressources pour l’attribution de logements locatifs sociaux 08.01.2015
66 Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année 08.01.2015
67 Revalorisation de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS 07.01.2015
68 Cession des terrains des EPS dans le cadre de programmes de construction de logements 07.01.2015
69 Versement du complément de libre choix du mode de garde 06.01.2015
70 Nouveau calcul de l'APL 05.01.2015
71 Responsabilité médicale sans faute : précisions quant à la condition d’anormalité 02.01.2015
72 Vente des logements sociaux collectifs : seuil minimal de la consommation énergétique 31.12.2014
73 Certificats d'hygiène et de salubrité 30.12.2014
74 Revalorisation 2015 du RSA en métropole et à Mayotte 29.12.2014
75 Mise en œuvre du dispositif des CEE pour la période 2015-2017 29.12.2014
76 ASPA : prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle 24.12.2014
77 PLFSS 2015 : publication de la loi 24.12.2014
78 Certificats d'économies d'énergie : validation des programmes "Habiter mieux" et "Toits d'abord" 23.12.2014
79 Expérimentation de la garantie jeunes : liste complémentaire des territoires concernés 22.12.2014
80 Le PLFSS 2015 est conforme à la Constitution 19.12.2014

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