Santé

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#	Titre de l'article	Date
121	Départementalisation de Mayotte : évolution de la sécurité sociale	28.12.2011
122	Obligations des fournisseurs de produits chimiques avant leur mise sur le marché	28.12.2011
123	Nouveaux plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements sociaux	28.12.2011
124	Subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements sociaux	28.12.2011
125	Apprentissage : simplification de la procédure d'enregistrement	27.12.2011
126	Responsabilité du fait des produits défectueux et droit de l'Union	27.12.2011
127	Modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées	23.12.2011
128	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : publication de la loi au JORF	22.12.2011
129	Concours de police en matière de logement insalubre	15.12.2011
130	Nouvelle QPC sur l'hospitalisation sans consentement	02.12.2011
131	Suicide d'un patient : absence de responsabilité de l'hôpital	21.11.2011
132	Responsabilité médicale : faute de surveillance et refus de soins	17.11.2011
133	CJUE : remboursement de soins médicaux non hospitaliers dispensés dans un autre État membre	16.11.2011
134	Procédure d'autorisation d'exercice des étudiants en médecine et en odontologie	14.11.2011
135	Vigilance sur les logiciels des laboratoires de biologie médicale	08.11.2011
136	Amélioration du diagnostic de performance énergétique	07.11.2011
137	Reconduction du CIE pour une durée de cinq ans	31.10.2011
138	Responsabilité de l'établissement public de santé	28.10.2011
139	Santé financière des hôpitaux	25.10.2011
140	QPC : levée de l'hospitalisation d'office des personnes pénalement irresponsables	24.10.2011