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Santé

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# Titre de l'article Date
1 Syndicats de copropriétaires issus de la vente de logements HLM 14.05.2012
2 Mayotte : projet de loi ratifiant deux ordonnances déposé au Sénat 14.05.2012
3 Extension et adaptation du CUI au département de Mayotte : projet de loi ratifiant l’ordonnance 11.05.2012
4 Publicité pour les médicaments à usage humain 11.05.2012
5 Règles déontologiques et expertise sanitaire 11.05.2012
6 Modification des conditions d'application du PTZ + 10.05.2012
7 Logements locatifs sociaux : enregistrement des demandes d’attribution et sanction 09.05.2012
8 Présentation publicitaire d'un cabinet dentaire 07.05.2012
9 Organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 30.04.2012
10 Mayotte : extension et adaptation de la législation relative au logement 27.04.2012
11 Précisions sur le statut des agents de droit privé des ARS 26.04.2012
12 Modalités d'attribution des missions de service public des établissements de santé 26.04.2012
13 QPC : soins psychiatriques sans consentement des personnes ayant commis des infractions pénales 23.04.2012
14 Outre-mer : bioéthique et santé publique 19.04.2012
15 Droit au logement opposable : conditions de permanence de résidence des étrangers 18.04.2012
16 Hébergement de personnes âgées : dossier unique de demande d'admission 17.04.2012
17 Revalorisation annuelle du montant de l'AAH 16.04.2012
18 Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et études sur l'embryon 12.04.2012
19 Réparation du non-respect du devoir d'information du médecin envers son patient 03.04.2012
20 Responsabilité sans faute du centre hospitalier en cas de défaillance des produits qu'il utilise 21.03.2012

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