Fiscal

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#	Titre de l'article	Date
121	Base d'imposition à la taxe foncière : changement de consistance ou de caractéristiques	27.01.2012
122	Précisions sur la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité	27.01.2012
123	Utilisation de la DETR pour subventionner les travaux de ravalement ou de rénovation des mairies	25.01.2012
124	Assiette de la taxe professionnelle : uniquement les surfaces utiles à la réalisation du marché public	23.01.2012
125	Calendrier fiscal 2012 pour le contribuable personne physique	19.01.2012
126	Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement	19.01.2012
127	Exonération de taxe professionnelle : notion d'irrigation	13.01.2012
128	Demande de reversement des dotations attribuées par une communauté d'agglomération	10.01.2012
129	Suppression de la participation pour raccordement à l'égout (PRE)	09.01.2012
130	Taxes locales sur la consommation finale d'électricité : modèle d'attestation d'exemption, d'exonération ou de franchise	04.01.2012
131	Taxe sur les éoliennes maritimes : modalités de détermination de la CFE et de la CVAE	03.01.2012
132	Taxes locales sur la consommation finale d'électricité	29.12.2011
133	Publication de la loi de finances pour 2012	29.12.2011
134	Taxe professionnelle : exploitation d'un complexe hydraulique rémunérée par une subvention d'équilibre	27.12.2011
135	Durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par les collectivités	27.12.2011
136	Prélèvements d'eau : mesures et calcul de l'assiette de la redevance	26.12.2011
137	Redevances pour pollution de l'eau : modalités d'établissement	22.12.2011
138	Recouvrement de l'impôt : responsabilité de l'Etat envers une collective locale	20.12.2011
139	Contribution de solidarité territoriale et taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires	20.12.2011
140	Financement des relais de services publics par la DETR	16.12.2011