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1 Nouvelle annulation d'un PSE en raison de l'absence de motif économique
2 Adhésion à des groupements d'employeurs pour les entreprises de plus de 300 salariés
3 Priorité de réembauche
4 Validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi : pas de nullité sans texte
5 CEDH : discrimination en matière de pension de retraite entre deux religieux
6 Suicide d'un salarié : Renault a commis une faute inexcusable
7 L'intention de démissionner d'un salarié
8 Budget de fonctionnement des CE
9 Limite de la garantie de l'AGS
10 Le contrôle URSSAF
11 Mayotte : projet de loi ratifiant deux ordonnances déposé au Sénat
12 Extension et adaptation du CUI au département de Mayotte : projet de loi ratifiant l’ordonnance
13 Refonte des tableaux de maladies professionnelles en agriculture
14 La prime de partage des profits
15 AGS et droit de l'Union
16 Mayotte : extension et adaptation du contrat unique d'insertion
17 TVA sociale : publication du décret
18 Viveo : l'annulation du PSE pour absence de motif économique invalidée
19 Repos compensateur des animateurs de colonies de vacances
20 Rétractation de démission : impossible d’invoquer un vice du consentement et la requalification en prise d’acte

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