Commande publique

Filtrer par titres

Affichage #

#	Titre de l'article	Date
1	Conséquences sur un marché public du transfert de compétence de communes à un SIVOS	07.12.2012
2	Appréciation des critères des offres de marché	06.12.2012
3	De la publication des avis d'appels publics	05.12.2012
4	Consultation publique : lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique	30.11.2012
5	Motifs d’intérêt général permettant une déclaration sans suite d'un marché public	28.11.2012
6	Recours en référé précontractuel	27.11.2012
7	Contrat public : quid d'une offre comportant un prix approximatif ?	27.11.2012
8	Critères d'attribution d'un marché public à procédure adaptée	26.11.2012
9	Convention pour l'exploitation des colonnes Morris : critère des intentions culturelles	21.11.2012
10	Régulation économique outre-mer : publication de la loi	21.11.2012
11	CJUE : preuve du niveau minimum de capacité financière des candidats ou soumissionnaires	20.11.2012
12	Vente de terrains communaux par une agence immobilière	19.11.2012
13	Travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service	19.11.2012
14	Règles en matière de versement d’une prime dans un marché de maîtrise d'œuvre	16.11.2012
15	Nouvelle version du boamp.fr : fonctionnalités enrichies	14.11.2012
16	Précisions sur l'admission des variantes dans les contrats publics	13.11.2012
17	Manquement à l'obligation de mise en concurrence	08.11.2012
18	Marché public : contenu du mémoire en réclamation	06.11.2012
19	Marché public : garantie d'indépendance des contrôleurs techniques	31.10.2012
20	Subvention visant à l'amélioration du service public : aide de l'Etat	29.10.2012
21	Rapport d'activité 2011 du service des achats de l'Etat	29.10.2012
22	Règles applicables aux marchés de travaux passés par plusieurs personnes publiques	23.10.2012
23	Marché de maîtrise d’œuvre et choix des procédures d’attribution	22.10.2012
24	Cautionnement d'un contrat de sous-traitance	17.10.2012
25	Distinction entre une demande de motif de rejet et une demande de communication de documents	15.10.2012
26	Précision sur la dématérialisation des marchés publics	15.10.2012
27	Règles d'application de l'article 59 du code des marchés publics	12.10.2012
28	Marché de travaux : responsabilité du constructeur et du contrôleur technique	10.10.2012
29	Marchés publics non soumis au CMP	09.10.2012
30	Réception de travaux : responsabilité du maître d'oeuvre pour des vices non apparents	05.10.2012
31	Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public	04.10.2012
32	Etudes préalables à la conclusion de certains contrats publics	01.10.2012
33	Résiliation d'un contrat aux torts de la commune	28.09.2012
34	Le dialogue avec le jury d'un concours	25.09.2012
35	Nature du contrat entre le concessionnaire de service public et les constructeurs	25.09.2012
36	Candidature à une DSP : groupement et sous-traitance	20.09.2012
37	Marché public : conséquences de l’annulation d’une procédure sur le versement de primes aux candidats	18.09.2012
38	Précisions sur les règles en matière d’avenant	17.09.2012
39	Travaux supplémentaires et pénalités de retard	13.09.2012
40	Proposition de directive sur l'attribution de contrats de concession modifiant la directive 2004/18/CE	12.09.2012
41	Recours à la transaction dans les marchés publics	11.09.2012
42	Délégation du maire et groupement de commande	10.09.2012
43	Mise en place d'un BEA par une collectivité territoriale	06.09.2012
44	Marché public : règles relatives à la publication de la pondération des sous-critères	06.09.2012
45	Référé précontractuel et marchés publics allotis	05.09.2012
46	Les juges censurent en appel le choix d'une commune de recourir à un PPP	03.09.2012
47	De la liberté contractuelle dans les contrats publics	30.08.2012
48	Pouvoirs du juge des référés en cas d'annulation d'une procédure de passation d'un marché alloti	29.08.2012
49	Norme AFNOR "Achats responsables"	28.08.2012
50	Marchés publics : régime juridique des contrats d’assurance	09.08.2012