BTP : déclarations spécifiques

• Déclaration automatisée des données sociales unifiée

(DADS-U CI-BTP)

Déclaration automatisée des données sociales unifiée à destination des caisses
Congés Intempéries BTP

• Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries

(net-intempéries BTP)

Cartes professionnelles

• Carte d’Identification Professionnelle (CIP)

Exemple - Congés Intempéries BTP /Caisse de la Région de Paris

• Demande ou renouvellement de Carte Professionnelle

(CERFA 11555-03)

(Carte Ministère de l’intérieur)

Contrôle technique de la construction

• Demande/Renouvellement d’agrément

Emploi/travail

• Demande d'aide à l'embauche / TPE (Dispositif Zéro charges)

(Formulaire)

• Déclaration unique d’embauche

lien direct

• Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un salarié absent

• Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité

• Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

• Contrat de professionnalisation

(CERFA 12434*01)

• Contrat d’apprentissage ou avenant

(CERFA 10103*04)

• Déclaration d’Accident du Travail

(DAT)

La déclaration d'accident du travail (DAT) est à effectuer dès connaissance d'un accident de travail ou de trajet.

• Espace formulaires du Ministère du Travail

Entreprises de BTP/Obligations de défense

• Fiche initiale de renseignements en vue du recensement d'une entreprise de TPB

(CERFA 11260*01)

• Fiche de déclaration d'un matériel de génie civil d'une entreprise de location en vue de son recensement

(CERFA 11259*01)

• Fiche de déclaration de mise en service d'un matériel de génie civil.

(CERFA 11262*01)

• Fiche de renseignements sur les entreprises de location de matériels de génie civil

(CERFA 11477*01)

Financement de la construction du logement

• Participation des employeurs à l'effort de construction (CERFA 11062*10)
Descriptif du formulaire - Les employeurs non expressément exonérés, occupant au minimum vingt salariés, quels que soient la nature de l'activité, la forme juridique et le régime d'imposition, sont soumis à l'obligation de participer à l'effort de construction et doivent souscrire chaque année une déclaration spéciale n°2080.

Lutte contre les termites

• Explication du dispositif de lutte contre les termites et autres insectes xylophages

• Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble (CERFA 12010*01)

• État parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble (CERFA 12011*01)

• Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (CERFA 12012*01)

Marchés publics

►Formulaires européens

Formulaires européens obligatoires pour la publicité des marchés (Accès au site SIMAP)

(Notice d'utilisation des formulaires européens)

(Fiche sur les modalités essentielles de financement dans les modèles d'avis de marchés européens et nationaux)

►Formulaires nationaux obligatoires d'avis de marché et d'avis d'attribution

(Modèle d'avis d'appel public à la concurrence)

(Modèle d'avis d'attribution)

(Fiche explicative de l'arrêté du 28 août 2006)

â–ºFormulaires nationaux non obligatoires

• Déclaration du candidat (DC)

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4)

Notice explicative DC4

- Déclaration du candidat (DC5)

Notice explicative DC5

- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6)

Notice explicative DC6

- Etat annuel des certificats reçus (DC7)

Notice explicative DC7

- Annexe de l’acte d’engagement. Mise au point du marché/de l’accord cadre (DC12)

Notice explicative DC12

- Annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant (DC13)

Notice explicative DC13

• Ouverture des plis (OUV)

Registre des dépôts OUV1

Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures OUV2

Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures (Annexe relative au contenu des plis) OUV3

Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres OUV4

Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres (Annexe relative au contenu des plis) OUV6

Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant OUV7

• Notification des marchés (NOTI)

Lettre relative aux offres ou candidature non retenue NOTI1 (Accès Notice explicative)

Lettre de notification du marché au titulaire NOTI2 (Accès Notice explicative)

Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI3 (Accès Notice explicative)

Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie NOTI4 (Accès Notice explicative)

• Exécution des marchés (EXE)

Décision de reconduction EXE3

Avenant EXE4

Bon de commande EXE5

Décompte des pénalités de retard EXE6

Liasse pour réception sans réserve ni réfaction EXE7

Réception. Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE8

Réception.Proposition du maître d'oeuvre EXE9

Réception. Procès-verbal de levée des réserves EXE10

Réception. Propositions complémentaires du maître d'oeuvre EXE11

Réception. Décision de la personne responsable du marche EXE12

Admission des fournitures ou services courants EXE13

Mise en demeure EXE14

Décision de résiliation ou de sanction EXE15

Précision relative au rapport de présentation pour un projet d'avenant EXE16

• Marchés publics en ligne

Monuments historiques

• Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)

(Cerfa – 13585*01)

• Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques

(Cerfa - 13586*01)

• Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d'une durée supérieure à un mois)

(Cerfa - 13587*01)

• Informations diverses (subventions) à propos des travaux sur les monuments historiques (Ministère de la Culture)

Sous-traitance

• Modèle de contrat de sous-traitance du B.T.P.

• Modèle de contrat de sous-traitance dans le secteur de la maison individuelle

Subventions

• ANAH - Subventions pour travaux d’amélioration de confort

Urbanisme

Eco-Prêt à Taux Zéro (formulaires devis) :

• Formulaire devis pour un bouquet de travaux

• Formulaire devis pour améliorer la performance énergétique globale

Plus d'informations sur le site de l'ADEME

• Nouvelles installations de production d'électricité: déclaration, autorisation

(Explications et accès à l'application AMPERE)

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

• Certificat d’urbanisme

(Cerfa - 13410)

• Déclaration préalable (Cerfa - 13404)

(Cerfa - 13404)

• Le permis d’aménager (Cerfa – 13409)

(Cerfa - 13409)

• Le permis de construire (Cerfa – 13409)

(Cerfa - 13409)

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (Cerfa - 13406)

(Cerfa - 13406)

• Demande de Permis de démolir (Cerfa - 13405)

(Cerfa - 13405)

• Déclaration d’intention de commencement de travaux DICT (Cerfa – 13619*01)
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'une canalisation de produits chimiques, gaz naturel ou hydrocarbures liquides, il est nécessaire de se renseigner sur l'existence des canalisations de transport en mairie, d'adresser une demande de renseignements aux exploitants des canalisations et d'adresser une DICT à chaque exploitant de canalisation.

(Cerfa - 13619*01)

• Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (Cerfa 13618*01)
A adresser aux exploitants d'ouvrages. Les renseignements obtenus doivent être transmis aux entreprises chargées de l'exécution des travaux. A compléter par la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) auprès de chaque exploitant d'ouvrage concerné.

(Cerfa 13618*01)

• Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa - 13407)

(Cerfa - 13407)

• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa - 13408)

(Cerfa - 13408)

• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa - 13411)

(Cerfa - 13411)

• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa - 13412)

(Cerfa - 13412)

• Déclaration d'intention d’aliéner (Cerfa - 10072*01)
Formulaire utilisable également pour une demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme (zones d'intervention foncière)

(Cerfa - 10072*01)

• Demande d’autorisation administrative de coupe de bois ou d’abattage d’arbres (Cerfa - 12530*01)
Cette autorisation est exigible de tout propriétaire d’une forêt placée sous le régime spécial prévu à l’article L.222-5 du code forestier pour toute coupe ou abattage d’arbres, à l’exception de l’abattage de bois pour la satisfaction directe des besoins de la consommation rurale et domestique du propriétaire.

(Cerfa - 12530*01)

• Forages domestiques (informations & déclaration)

(Cerfa - 13837*01)

Véhicules

• Formalités pour véhicules
Certificat de non-gage, carte grise européenne, télécartegrise entreprises..

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Vie des sociétés

Création, modification, cessation d’activité

• Centre de Formalités des Entreprises sur le Net

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• Déclaration en ligne d'une création d'entreprise auprès des greffes des tribunaux de commerce

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• Formalités pour les entreprises artisanales auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat : création, modification ou cessation d'activité

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• Bourse nationale de la transmission d’entreprise

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• Livret fiscal de la création d'entreprise

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